Toutes les entreprises sont assujetties à la Taxe d’Apprentissage.
Depuis le 1er Janvier 2020, La TA correspond à 0,68% de la masse salariale de l’année.
Sur ce montant 87% sont collectés pour être reversés aux CFA, pour financer les formations en apprentissage.
Les 13% restant pourront être reversés aux établissements scolaires qui ont des formations professionnelles (statut scolaire).
À PARTIR DE LA COLLECTE 2023, PLUS AUCUNE SOMME NE PEUT-ÊTRE DIRECTEMENT ADRESSÉE AUX ÉTABLISSEMENTS PAR LES EMPLOYEURS.
LES MODALITÉS
Calculer le montant dû au titre de la masse salariale .
Déclarer et payer ce montant à l’URSSAF ou à la MSA via la DSN d’avril .
Le répartir vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA. https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage