Collecte taxe d’apprentissage campagne 2022 au titre des salaires 2021

Cher Partenaire,

Le versement de la taxe d’apprentissage au profit de notre établissement pour la campagne 2021 a été très précieux : au nom des jeunes et des équipes pédagogiques, nous tenons à remercier celles et ceux parmi vous qui nous ont soutenus !

Grâce à votre aide et à votre générosité, cette taxe a permis d’investir dans le renouvellement d’ordinateurs et de logiciels du domaine du graphisme.

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, modifie en profondeur les mécanismes de collecte de taxe d’apprentissage. Ainsi, la taxe d’apprentissage est simplifiée et ne comprend plus que deux fractions :

  • 87 % de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage : cela s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée). Elle sera directement prélevée par l’URSSAF à compter de 2022 ;
  • Le solde, 13 %, destiné au financement des formations techniques et professionnelles, correspond à un versement libératoire et s’apparente à l’ancien hors quota. Le bénéficiaire est librement choisi par chaque entreprise.
    Ces 13% seront calculés sur la masse salariale 2021 et devront être versés avant le 31 mai 2022.

L’établissement Sainte Ursule est une structure dispensant des formations professionnelles : Bac Pro Communication Visuelle Pluri média et CAP Signalétique et décors Graphiques, celle-ci renforce l’engagement de l’établissement dans la formation professionnelle des jeunes et dans la cohérence des parcours. A ce titre, nous sommes habilités à recevoir cette fraction de 13%.

Votre entreprise pourra donc nous faire bénéficier directement de ce versement libératoire, pour lequel nous vous enverrons un reçu dès réception.

Comment verser la taxe ?
Télécharger et remplissez le formulaire ICI et envoyer le par mail à Mr Olivier RETAIL (economat@su85.fr), Attaché de gestion au 06 50 75 35 33.

Nous vous remercions de la confiance et de l’intérêt que vous nous témoignerez par votre participation, essentielle pour notre équilibre financier, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, cher Partenaire, nos meilleures salutations.